PREAMBULE

La Société NALE commercialise des produits cosmétiques pour homme et des accessoires de barbes sous l’enseigne commerciale JEAN BELGUEULE. Elle vend ses produits sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Société NALE comme nulle et non avenue. L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et la Société NALE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur (ci-après « JEAN BELGUEULE » ou «le Vendeur») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits proposés par JEAN BELGUEULE au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par JEAN BELGUEULE sur son Site internet www.jeanbelgueule.com.

En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site JEAN BELGUEULE emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

JEAN BELGUEULE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : NALE
Adresse: 6 rue Dante
CP : 75005
Ville : PARIS
Pays : France
Siren : 833 842 263 RCS PARIS
Téléphone : 01 42 50 40 20
E-mail : contact@jeanbelgueule.com



ARTICLE 3 – FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

Article 3.1 - Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de JEAN BELGUEULE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par JEAN BELGUEULE sur son Site.

Article 3.2 - Description des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de JEAN BELGUEULE.

JEAN BELGUEULE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de JEAN BELGUEULE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire Commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient des autorisations requises de mise sur le marché. La responsabilité de JEAN BELGUEULE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de Commander.

JEAN BELGUEULE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles en français et en anglais.

Article 3.3 - Disponibilité

Les offres présentées par JEAN BELGUEULE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

  • la Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. 
  • le Service Clients de JEAN BELGUEULE prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d’annulation partielle de la Commande :

  • la Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
  • l’Acheteur sera livré des produits disponibles,
  • l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il aura versé.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne peut en aucun cas engager la responsabilité de JEAN BELGUEULE, pas plus qu’elle ne peut ouvrir droit à indemnisation ou à des dommages-intérêts au profit de l’Acheteur.

Article 3.4 - Commandes

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • valider sa Commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa Commande et son règlement.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » ou « Valider votre panier ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question, les présentes CGV, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle JEAN BELGUEULE ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L 121-11 du Code de la consommation, JEAN BELGUEULE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, JEAN BELGUEULE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de JEAN BELGUEULE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

La version des CGV applicables à une Commande donnée peut être conservée par l’Acheteur par enregistrement informatique ou impression sur support papier.



ARTICLE 4 - PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. 

L’Acheteur garantit à JEAN BELGUEULE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

Article 4.1 - Moyens de paiement sur le Site

Article 4.1.1 - Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Article 4.1.2 - Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.

Article 4.1.3 - Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par JEAN BELGUEULE et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de JEAN BELGUEULE. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.

Article 4.2 – Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de JEAN BELGUEULE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

JEAN BELGUEULE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de JEAN BELGUEULE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4.3 - Sécurité dans les opérations de paiement

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à JEAN BELGUEULE  le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par JEAN BELGUEULE aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, JEAN BELGUEULE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. 

JEAN BELGUEULE utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cet outil utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.



ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RECEPTION

Article 5.1 – Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). 

Sauf accord particulier, JEAN BELGUEULE livre exclusivement en France métropolitaine (hors départements et territoires d’Outre Mer), Belgique, Luxembourg et Suisse.

Une fois la Commande préparée, elle est expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa Commande. Un bon de retour est disponible dans le(s) colis d’envoi.

En cas de non réception du colis, l’Acheteur devra en informer JEAN BELGUEULE via son Service Client à l’adresse suivante : contact@jeanbelgueule.com

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée par l’Acheteur lors de la Commande. JEAN BELGUEULE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’Acheteur décharge JEAN BELGUEULE de la responsabilité d’une erreur dans la livraison.

Sans délai et au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande, l’Acheteur est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
  • De signaler ces incidents auprès du Service Client à l’adresse suivante : contact@jeanbelgueule.com

A défaut, la Commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 5.2 – Caractéristiques des modes de livraison

JEAN BELGUEULE propose 3 types de livraison:

- Colissimo contre signature (réception en 48 à 72 heures)

Le colis est remis contre-signature à l’adresse du destinataire. En cas d'absence, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 (quinze) jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné au Vendeur.

- Mondial Relay (réception 3 à 4 jours)

Le colis est remis dans l'un des 6300 du réseau Mondial Relay en France. Une fois le colis disponible dans le relay, l’Acheteur est informé par mail ou sms. L’Acheteur dispose alors de 14 (quatorze) jours pour retirer le colis avant que celui-ci ne soit retourné à l'expéditeur.

Ce mode de livraison n’est proposé que pour la France métropolitaine.

- Chronopost (livraison en express le lendemain de l'expédition avant 13 heures)

Le colis est livré à J+1. Si le destinataire est absent il est soit remis en boîte à lettres, soit représenté.

Toute commande passée sur le Site JEAN BELGUEULE avant 11 heures est expédiée le jour même sinon elle est expédiée le lendemain.

ARTICLE 6 – RETRACTATION – PROCEDURE DE RETOUR

En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du ou des produit(s) livré(s) pour remboursement.

Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur doit se connecter à son profil client puis sélectionner l'onglet "retours produit" et faire une demande d'échange ou de remboursement.

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail.

L’Acheteur dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer au Vendeur, le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture.

A défaut du renvoi des produits dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement de cette somme pourra toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 7 – GARANTIES LEGALES

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits achetés pour exercer la garantie contre les vices cachés ou la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et JEAN BELGUEULE sera dégagée de toute responsabilité.

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur, accompagnés du bon de retour et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :

JEAN BELGUEULE, 18 rue Berthollet 75005 PARIS

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, le Vendeur procédera alors, au choix de l’Acheteur :

  • soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, sur le compte bancaire débité lors de la commande ou par envoi de chèque bancaire, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
  • soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

JEAN BELGUEULE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

JEAN BELGUEULE ne pourra être tenu pour responsable :

  • de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ;
  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le SITE ;
  • de toute survenance de bogues ;
  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

JEAN BELGUEULE décline toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

JEAN BELGUEULE décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.

JEAN BELGUEULE rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque JEAN BELGUEULE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes CGV ) sont et demeureront la propriété exclusive de la Société NALE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la Société NALE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. 

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 11.1 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par le Vendeur ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, pour le traitement des commandes réalisées uniquement et conformément à la Politique de Données Personnelles.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut envoyer :

  • un message au service client à l’adresse suivante : contact@jeanbelgueule.com
  • un courrier à l’adresse suivante : JEAN BELGUEULE, 18 rue Berthollet 75005 PARIS

L’Acheteur peut être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur, si l’Acheteur y a préalablement consenti. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@jeanbelgueule.com

Article 11.2 - Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, nous vous invitons à lire les informations disponibles sur la Protection des Données Personnelles disponibles sur le Site.

ARTICLE 12 – STIPULATIONS DIVERSES

Article 12.1 – Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Article 12.2 – Non validité partielle des Conditions Générales de Vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

Article 12.3 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 12.4 – Modification des CGV

Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

Article 12.5 – Loi applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises à la loi française.